CONDITIONS DE VENTE
ARTICLE 1: GENERALITES
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Parisian Blue®, ci-après dénommé «https://le-chapelier-toque.com/» et de son « Client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand « https://le-chapelier-toque.com/ ».
L'accès à et l'utilisation de « https://le-chapelier-toque.com/ » ainsi que des produits et services disponibles sur « https://le-chapelier-toque.com/ » sont soumis aux termes et conditions suivants (les « Conditions de Générales de Vente ou CGV»).
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ou CGV ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «https://le-chapelier-toque.com»
« https://le-chapelier-toque.com » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.
L'accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et « https://le-chapelier-toque.com/» se réserve le droit de retirer ou modifier son contenu sans préavis.
« https://le-chapelier-toque.com»» ne pourra pas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.
«https://le-chapelier-toque.com» se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet.
ARTICLE 2: PRESENTATION DES PRODUITS
Ci-après dénommés Produits: tous les accessoires de fête et de mascarade, tous les articles de décoration de fête, vêtements de fête ainsi que tout autre articles de fête proposé à la vente sur www.parisianblue.com.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chacune des fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « www.parisianblue.com » ne peut être engagée si des erreurs ou omissions s'y sont introduites.
« https://le-chapelier-toque.com » garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.
« https://le-chapelier-toque.com » ne pourra néanmoins pas être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « www.parisianblue.com » invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées via contact@le-chapelier-toque.com
Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 13.
« https://le-chapelier-toque.com » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…
« https://le-chapelier-toque.com » n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte d'exploitation, perte de chance, dommages ou frais, qui seraient consécutifs ou non à l’acquisition ou la revente des Produits par le Client.
ARTICLE 3: PROPRIETE INDUSTRIELLE ET CONTREFACON
Tous les textes et images ainsi que tous les autres éléments présentés sur le site « https://le-chapelier-toque.com» tels qu’entre autres, graphismes, ergonomie du site, logo etc… sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Le nom de marque Le Chapelier Toqué® a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Les graphismes et produits ont chacun fait l’objet d’une protection de dessins et modèles auprès de l’INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Melle Nelly MICHEL – Le Chapelier Toqué ®
Toute revente est formellement interdite sans accord préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4: DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
ARTICLE 5: PRIX DES PRODUITS
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « https://le-chapelier-toque.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
ARTICLE 6: PASSATION DE COMMANDE
Le Client valide sa commande lorsqu'il "double clic" et active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page puis " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
« https://le-chapelier-toque.com » confirme la bonne prise en compte de la commande Client par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par « https://le-chapelier-toque.com/» constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par « https://le-chapelier-toque.com/» dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par email : contact@le-chapelier-toque.com
ARTICLE 7: MODALITES DE PAIEMENT.
Le règlement des commandes s'effectue au choix de l’acheteur par :
- payement à la commande : par Carte Bancaire via le portail sécurisé Payplug
- payement à la commande : par Paypal
-Paiement par carte bancaire via PAYPLUG
Une collecte des informations de carte bancaire de l’acheteur est assurée par le portail sécurisé. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.
En aucun cas «https://le-chapelier-toque.com» ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
- Paiement par Paypal :
Pour bénéficier du paiement par PayPal, l'Acheteur doit disposer d'un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal.
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre l'Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur.
En choisissant le paiement par PayPal, l'Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le site « www.parisianblue.com »
ARTICLE 8: RETARD DE PAIEMENT.
Pour les professionnels, le payement des articles est également payable en totalité à la commande, sauf exception préalablement écrite par « www.parisianblue.com ».
Dans ce cadre, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à « www.parisianblue.com » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
ARTICLE 9: LIVRAISON.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.
En cas de commande urgente ou si le Client en fait la demande, « www.parisianblue.com » pourra garantir ses délais d'expédition, mais en aucun cas les délais de livraison qui sont du ressort de Colissimo ou des services de livraison.
Ces délais de livraison restent à titre informatif, « https://le-chapelier-toque.com » ne saurait contrôler et être tenu responsable des éventuels retards de livraison du fait du transporteur.
En cas de perte ou vol de colis, « https://le-chapelier-toque.com » ne saura être tenu responsable mais s'engage à ouvrir une enquête auprès de Colissimo ou autres services de livraison, et répercuter au Client toute information voire tout dédommagement.
« https://le-chapelier-toque.com» ne pourra néanmoins pas anticiper les éventuels dédommagements, ni même rembourser plus que ce que « www.parisianblue.com » aura lui-même reçu.
En cas de questions de la part du Client sur les délais de livraison, « https://le-chapelier-toque.com » a un devoir de conseil ; mais la décision finale appartient au Client.
Le Client particulier peut choisir parmi 4 modes de livraison (indépendants du délai de fabrication/ cf estimatif ci-après).
- COLISSIMO SUIVI
2 jours ouvrés environ à partir de la finalisation de préparation de commande.
Numéro de suivi mis à disposition du Client.
Livraison sans signature.
Assurance et indemnisation : en cas de perte, vol ou avaries, l'indemnisation ne peut excéder 23€/kg.
-COLISSIMO EXPERT.
2 jours ouvrés environ à partir de la finalisation de préparation de commande.
Numéro de suivi mis à disposition du Client.
Livraison contre signature.
Assurance ad valorem: en cas de perte, vol ou avaries, l'indemnisation couvre la valeur du colis.
-CHRONOPOST
1 jours ouvré environ à partir de la finalisation de préparation de commande.
Numéro de suivi mis à disposition du Client.
Livraison contre signature.
Assurance ad valorem: en cas de perte, vol ou avaries, l'indemnisation couvre la valeur du colis.
La livraison offerte en France Métropolitaine correspond à la livraison COLISSIMO SUIVI. Si le client souhaite assurer son colis, il lui appartient de sélectionner un autre mode de livraison avec assurance.
D'autre part, « https://le-chapelier-toque.com » est un atelier-boutique et non seulement revendeur, Ainsi, « https://le-chapelier-toque.com » invite le Client à se référer au tableau estimatif de délai de fabrication ou de communiquer via contact@le-chaplier-toque.com le délai de réception attendu (si le Client à des impératifs de timing qui ne sauraient se corroborer avec les délais de préparation précisés ci-dessous)
Ces délais de préparation de commande restent estimatifs et peuvent être rallongés ou raccourcis selon l’encours et la période.
- Commandes inférieures à 100€ : 3/5 jours ouvrés de préparation de commande.
- Commandes de 100 à 300 € : 4/6 jours ouvrés de préparation de commande.
- Commandes sup à 300 € : 5/7 jours ouvrés de préparation de commande.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive endommagé ou ouvert, il est indispensable que le client émette des réserves fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » afin que « https://le-chapelier-toque.com» puisse engager une procédure d'indemnisation.
En parallèle, Le Client est tenu d'exposer les réclamations au siège du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception et ce, dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison.
Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier à contact@le-chapelier-toque.com
ARTICLE 10: SERVICE APRES VENTE - RELATIONS CLIENT.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter « www.parisianblue.com » via contact@le-chapelier-toque.com
ARTICLE 11: SATISFAIT OU REMBOURSE
Délai de Rétractation :
Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Toute demande de retour ou d’échange, ainsi que tout colis reçu au-delà de ce délai, ne sera pas pris en compte.
État des Produits :
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, incluant l'intégralité des éléments (étiquettes, accessoires, boites, etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, et ne doivent pas avoir été portés, utilisés, ou détériorés. Ils doivent être soigneusement emballés, quelle que soit la raison de l’insatisfaction.
Modalités de Retour :
Pour effectuer un retour, le Client doit faire une demande préalable par email à l’adresse suivante : contact@le-chapelier-toque.com. Une fois la demande reçue, un courrier électronique détaillant la procédure à suivre ainsi que l'adresse de retour sera envoyé au Client.
« le-chapelier-toque.com » recommande d'inclure le bon de livraison dans le colis de retour et de préciser la volonté de retour. Il est également conseillé de retourner les produits via Colissimo avec un numéro de suivi ou une assurance complémentaire couvrant la valeur marchande des produits, pour garantir une indemnisation en cas de perte ou de dommage. Dans tous les cas, le retour est effectué aux risques du Client, qui doit conserver toute preuve de retour.
Conditions de Remboursement :
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué avant réception et contrôle de la conformité de l'état du ou des articles retournés (voir conditions ci-dessus). Si le retour est conforme et reçu dans les délais, le Client sera remboursé du prix du produit, minoré des frais de port initiaux, dans un délai d’un mois suivant la réception du colis par « le-chapelier-toque.com ».
Droit de Rétractation :
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ de l’atelier et celle de la livraison chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client peut obtenir un remboursement des sommes versées ou, sur demande, un avoir à valoir sur une prochaine commande.
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initialement utilisé pour le règlement initial.
ARTICLE 12: LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français et pour rappel, « https://le-chapelier-toque.com » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
« https://le-chapelier-toque.com » rappelle à ses Clients que les produits ne doivent en aucun cas être utilisés par les enfants sans la surveillance de leurs parents ou d'un adulte responsable.
« https://le-chapelier-toque.com » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation de ses produits.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de « https://le-chapelier-toque.com » sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
« https://le-chapelier-toque.com» ne répondra pas non plus des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’acquisition ou la revente des Produits par le Client.
« https://le-chapelier-toque.com» n’est tenue qu’à une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne.
La responsabilité de « https://le-chapelier-toque.com » ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à «https://le-chapelier-toque.com » pour obtenir une solution amiable.
Dans la négative d'un consensus et solution à l'amiable, le litige sera soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13: GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site «https://le-chapelier-toque.com» peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site « www.parisianblue.com », le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, les données bancaires dans le cadre de la passation de commande via le serveur sécurisé.
« https://le-chapelier-toque.com» ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de ses services proposés et de mise à bien du processus de commande.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site « https://le-chapelier-toque.com » n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de « https://le-chapelier-toque.com » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site « https://le-chapelier-toque.com».
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à contact@le-chapelier-toque.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 14: PARTENARIAT - REVENDEURS
« https://le-chapelier-toque.com » est un E-Shop ayant pour vocation première de commercialiser ses produits au client final.
Néanmoins, « https://le-chapelier-toque.com » peut entamer une relation de partenariat avec des prestataires de services, tels que photographes, wedding planner, organisateurs d'évènements etc...et ce uniquement dans le cadre de leur activité de service.
Quant aux revendeurs, de par sa volonté de contrôle d'image et de distribution sélective (produits réalisés mains, Made in france, dessinés, créés, dans un petit atelier sur Lyon ou Paris, réalisation de pièces uniques, etc...), « https://le-chapelier-toque.com» se réserve le droit de sélectionner les revendeurs voulant commercialiser ses produits et faire expressément retirer de la vente tout produit commercialisé par un revendeur qui n'aurait pas été préalablement agrée.
ARTICLE 15: MENTION LEGALES ET IDENTIFICATION DU SITE.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.parisianblue.com » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable publication: ETB MICHEL – fondateur et propriétaire de Le Chapelier Toqué ®.
Numéro SIRET: 79777488200030
CODE APE 49791A
Un membre de son équipe peut toutefois être amené de manière ponctuelle à intervenir sur les publications du site.
Contact: contact@le-chapelier-toque.com
Hébergeur : Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France